(217) Troisièmement, il est clair que de nombreuses actions indépendantes menées par les parties au TACA ne le sont pas en réaction à la concurrence interne mais sont des réponses légitimes à la concurrence extérieure. Ainsi, cinq compagnies ont mené une action indépendante en 1996 pour le transport de cacahuètes dans le sens est-ouest. Les cacahuètes, en raison des toxines mortelles qu'elles produisent dans certaines circonstances, sont représentatives du type de produits qui doivent voyager en vrac ou en conteneurs ventilés ou à taux d'humidité réglable. Comme ce type de conteneurs n'est devenu disponible que récemment, les cacahuètes semblent faire partie des produits visés plus haut (voir considérants 66 à 71), qui sont en voie de conteneurisation mais pour le transport desquels il subsiste une concurrence résiduelle des transporteurs de vrac.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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