(219) Il existe aussi d'autres produits pour lesquels le recours intensif aux actions indépendantes par les parties au TACA porte à penser que ces actions étaient destinées à faire face à la concurrence extérieure plutôt qu'interne. Ainsi, en 1996, huit parties au TACA ont mené une action indépendante pour le transport de papier dans le sens est-ouest à partir du Royaume-Uni et neuf pour le transport de pains croustillants dans la même sens, à partir du continent et de la Suède.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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