(220) Enfin, pour illustrer l'importance du recours aux actions indépendantes par les parties au TACA, le tableau 5 fournit des chiffres comparatifs relatifs aux actions indépendantes menées par les parties au TACA qui sont aussi membres du Asia North America Eastbound Rate Agreement et du Transpacific Westbound Rate Agreement. Tableau 5 Actions indépendantes comparaison entre les secteurs transatlantique et transpacifique >TABLE>
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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