(221) Comme le montrent ces chiffres, même si l'on tient compte du fait que le trafic transpacifique est plus important que le trafic transatlantique, le nombre d'actions indépendantes menées sur le trafic de l'Europe du Nord par les parties au TACA qui sont aussi membres des conférences transpacifiques est comparativement insignifiant.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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