(229) Une lettre écrite par Hanjin au TACA le 19 août 1994, dans la perspective de son entrée sur le trafic transatlantique, témoigne de l'intérêt que présente pour un nouveau venu le fait d'être partie à des contrats de service: "Pour nous préparer à notre activité commerciale, nous souhaiterions avoir accès à tous les documents et statistiques du TACA (tarif, contrats de services, escales, chargements et résultats)".
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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