(234) Dans la réponse des parties à la communication des griefs, il est dit, au point 222: "Il ressort du tableau 37 que les parts de marché respectives des parties au TACA ont subi des variations considérables. Ces fluctuations indiquent clairement l'existence d'une concurrence entre les parties au TACA."
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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