Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 235 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(235) Toutefois, les chiffres fournis par les parties au TACA au tableau 37 ("% d'augmentation/de diminution: du maximum au minimum pour la période") ne donnent pas une image exacte des fluctuations des parts de fret respectives des parties au TACA.

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