(236) Par exemple, les parties au TACA soutiennent que la part de NOL a varié de 33,3 % pendant la période de référence. Pour replacer ce chiffre dans son contexte, il convient de noter que NOL a transporté 935 conteneurs en 1994, 1 169 en 1995 et 217 au premier trimestre de 1996. Étant donné que les parties au TACA ont transporté en tout sur le trafic direct plus de 1,3 million de conteneurs aussi bien en 1994 qu'en 1995, le fait que NOL a transporté 234 conteneurs de plus en 1995 qu'en 1994 n'a aucune signification. Il ne constitue certainement pas une preuve incontestable de concurrence entre les parties au TACA.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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