Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 238 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(238) Les fluctuations annuelles globales des parts de marché respectives des parties au TACA donnent une image exacte de la situation. Ces informations sont fournies dans le tableau 6. Tableau 6 Transports TACA sur le trafic direct: parts respectives des parties (1994-1996) >TABLE>

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