(243) Les membres du TACA considèrent qu'ils doivent faire face à la concurrence externe réelle d'autres exploitants de services de ligne par conteneur sur le trafic direct et d'exploitants de services de ligne par conteneur sur d'autres itinéraires. La question de la concurrence du transport en vrac et frigorifique et du transport aérien a été examinée aux considérants 66 à 75. A. Autres exploitants de services de ligne par conteneur sur le trafic direct
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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