Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 246 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(246) L'importance des contraintes auxquelles les concurrents directs du TACA sont confrontés en matière de capacités tient au fait que, pour soustraire des volumes importants aux parties au TACA, ils devraient introduire de nouvelles capacités. Le coût de l'introduction de nouvelles capacités est examiné plus en détail aux considérants 288 à 299. Evergreen

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