Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 253 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(253) Atlantic Cargo Service (Atlanticargo) exploite un service hebdomadaire entre l'Europe du Nord et le golfe du Mexique. Contrairement aux autres concurrents directs des parties au TACA, Atlanticargo exploite des navires qui transportent essentiellement des produits en vrac mais aussi un nombre limité de conteneurs. La capacité des exploitants de ce type de navires de faire concurrence aux exploitants de porte-conteneurs intégraux est examinée aux considérants 300 à 306. Independent Container Line

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