(258) En conséquence, étant donné que ICL manque de capacités disponibles et qu'une augmentation progressive des capacités est difficilement envisageable, et compte tenu de la nécessité de desservir de nouveaux ports, on peut raisonnablement tenir pour peu probable que cette compagnie adopte une stratégie de fixation des prix agressive à l'égard des parties au TACA. Carol Line
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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