Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 259 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(259) Les parties au TACA soutiennent(75) que Carol Line est l'un des principaux opérateurs hors-TACA sur le trafic transatlantique direct. Selon Piers, en 1995, Carol Line a transporté 2,8 % de fret conteneurisé de l'Europe du Nord à la côte est des États-Unis d'Amérique et elle n'était présente sur aucun autre trafic Europe du Nord/États-Unis d'Amérique (pas même le trafic de la côte est des États-Unis d'Amérique à l'Europe du Nord).

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