(266) Pour certains chargeurs, la Canadian Gateway peut être substituable aux ports de la côte est des États-Unis d'Amérique. L'effet de la concurrence potentielle représentée par la Canadian Gateway est cependant limité par le fait que OOCL, Hapag Lloyd, ACL et POL (toutes parties au TACA) sont membres des conférences canadiennes. CAST et CanMar (qui font partie du même groupe de compagnies) sont les seules qui ne soient pas membres du TACA et CanMar s'est constituée en entreprise commune avec OOCL sur ce trafic(79). Hapag Lloyd affrète de l'espace à OOCL et CanMar sur leur service SLCS.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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