(269) Les services d'Hapag Lloyd, d'ACL et de POL ne sont pas des services séparés puisqu'ils font escale à Halifax comme premier ou dernier port d'escale lorsqu'ils desservent les ports de la côte est des États-Unis d'Amérique. Les mêmes slots sont donc utilisés pour les expéditions directes et celles transitant par les ports canadiens. La Commission considère qu'il est irréaliste de croire qu'une même compagnie se fera concurrence pour vendre le même slot en fonction de la voie d'acheminement terrestre des marchandises. S'il n'est pas exclu qu'une certaine concurrence puisse exister, elle est sans doute restreinte, car certaines des parties au TACA ont également une influence importante sur les conditions de la concurrence sur le trafic entre l'Europe du Nord et le Canada.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.