Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 274 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(274) Pour les raisons exposées aux considérants 76 à 83, la Commission ne considère pas que les services méditerranéens relèvent du marché en cause. XI. CONCLUSIONS QUANT À LA SITUATION DE LA CONCURRENCE EFFECTIVE SUR LE TRAFIC TRANSATLANTIQUE

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