Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 275 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(275) Le fait que les parts de marché des membres du TACA sont restées stables en 1994, 1995 et 1996 en dépit de l'augmentation régulière, bien que modeste, des prix montre que la concurrence externe effective est limitée. Cette stabilité ne peut avoir pour explication que les taux seraient toujours bas, puisque des nouveaux venus sont entrés sur le trafic transatlantique, en particulier en tant que membres du TAA/TACA. En outre, la stabilité relative de la part de marché globale des membres du TACA, malgré l'augmentation du nombre de parties à l'accord, s'explique par le fait que, à l'exception de TMM et de Tecomar, les nouveaux membres du TACA sont des nouveaux venus sur le trafic, où ils n'avaient pas encore de clientèle. Elle s'explique aussi par le fait que ces nouveaux venus sont entrés sur le marché sans y amener de capacités. XII. CONCURRENCE POTENTIELLE: AUTRES EXPLOITANTS DE SERVICES RÉGULIERS

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0243. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).