(276) Les membres du TACA allèguent que la concurrence potentielle est un facteur important sur le trafic transatlantique. Cette concurrence proviendrait, d'une part, des transporteurs déjà actifs sur ce trafic, qui peuvent, sans grosses dépenses ni difficultés techniques, augmenter le nombre de conteneurs qu'ils transportent et, d'autre part, de la pénétration d'opérateurs de conteneurs pas encore présents sur le trafic transatlantique.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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