Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 297 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(297) Deux transporteurs réguliers importants sont entrés récemment sur le trafic transatlantique mais sans devenir partie au TACA: American President Lines Ltd (APL) et Mitsui OSK Lines Ltd (Mitsui). Tous deux sont cependant liés à des transporteurs du TACA sur d'autres trafics.

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