(300) Les parties au TACA ont fait valoir qu'elles étaient confrontées à la concurrence potentielle des exploitants de navires autres que des porte-conteneurs, qui pouvaient transformer ces navires pour transporter des conteneurs ou accroître le nombre de conteneurs transportés. Leur conclusion est que les exploitants de navires autres que les porte-conteneurs sur le marché en cause sont en mesure d'accroître immédiatement leur capacité de charge de quelque 200 000 EVP, ce qui équivaut à environ 15 % de la capacité des parties au TACA. À l'appui de cette allégation, les parties au TACA n'invoquent que le rapport Dynamar, dont la force probante est examinée aux considérants 278 à 282.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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