Article considérant 301

(301) En principe, tout navire peut transporter des conteneurs et les chiffres relatifs aux parts de marché des parties au TACA fournis aux considérants 85 et 86 incluent les conteneurs transportés par des navires qui ne sont pas des porte-conteneurs intégraux. L'effet de la concurrence potentielle d'exploitants de navires qui ne sont pas des porte-conteneurs intégraux ne pourrait être substantiel que si les deux conditions suivantes étaient remplies. Il devrait être démontré, premièrement, que les fournisseurs de ces services pourraient concurrencer les parties au TACA sur un pied d'égalité dans des conditions normales de rentabilité et, deuxièmement, que les clients considèrent le transport par un navire qui n'est pas un porte-conteneurs intégral comme interchangeable, sur le plan fonctionnel, avec le transport par porte-conteneur intégral.