(305) En ce qui concerne la clientèle, la Commission ne peut admettre que la grande majorité des clients des parties au TACA considéreraient le transport par navire vraquier ou transporteur de néo-vrac comme étant substituable au transport par porte-conteneurs intégral. Ce fait est démontré par l'extrait suivant d'une publicité pour ACL datant de janvier 1997: "Si votre transporteur actuel vous dit que votre cargaison sera installée en toute sécurité sur le pont, n'en croyez rien. La cargaison peut vraiment en voir de toutes les couleurs pendant sa traversée de l'Atlantique Nord [...] Le fret conteneurisé d'ACL est aussi placé en toute sécurité dans des glissières cellulaires de conception unique, contrairement aux conteneurs de certains transporteurs, qui sont simplement arrimés."
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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