(308) Pour apprécier ces allégations et les mettre en perspective, la Commission a examiné le revenu moyen par EVP des parties au TACA (dans leur ensemble et individuellement), ainsi que l'évolution des prix figurant dans un certain nombre de contrats de service. Tous les chiffres fournis ci-dessous sont des chiffres réels, qui n'ont pas été ajustés pour tenir compte de l'inflation.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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