(309) Avant d'examiner ces données, il convient de faire un certain nombre d'observations générales concernant l'évolution des prix des services de transport maritime régulier fournis par les parties au TACA. La première de ces observations est que, en raison principalement de la complexité de la structure tarifaire discriminatoire du TACA, il est très difficile de suivre l'évolution des prix pour chaque marchandise. En examinant les revenus moyens, on ne tient par conséquent pas compte du fait que l'assortiment de marchandises est d'une importance fondamentale pour le résultat final.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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