(317) Il ressort du tableau 9 que le revenu moyen par EVP dans le sens ouest-est a augmenté d'environ 7 % en 1994 par rapport à 1993. En 1995, le revenu moyen par EVP dans les sens est-ouest a augmenté d'environ 11 % par rapport à 1994 et il aurait augmenté davantage encore si les parties au TACA n'avaient pas été forcées par la Federal Maritime Commission de ramener leurs taux de 1995 aux niveaux de 1994. Malgré ces augmentations de prix, les parties au TACA ont augmenté le volume total de leur fret sur le marché en cause de 5,4 % en 1995 par rapport à 1994.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.