(318) En moyenne, les parties au TACA ont augmenté leur revenu par EVP (c'est-à-dire le prix moyen payé par les chargeurs pour le transport maritime d'un EVP) de 8 % dans le sens ouest-est et de 18 % dans le sens est-ouest entre 1992 et 1996. Ce chiffre moyen masque cependant le fait que, en cours de cette période, comme on peut le voir au tableau 10, nombre des parties au TACA ont pu faire mieux que la moyenne. Tabel 10 >PIC FILE= "L_1999095FR.005601.EPS">
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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