(322) Les prix ne comprenaient pas, sauf indication contraire, les frais annexes tels que suppléments arbitraires, coefficients d'ajustement monétaire, participation temporaire aux frais de carburant, frais de service par conteneur, frais de manutention au terminal, etc.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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