Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 323 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(323) Alors que l'étude touchait à sa fin, les contrats de service de 1997 ont été communiqués à la Commission. Tous les prix qui répondaient aux critères définis plus haut ont été ajoutés aux chiffres tirés des contrats utilisés. Analyse

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