(324) La conclusion la plus évidente que l'on peut tirer de l'étude est que les augmentations de prix de 1993 à 1996 pour les parcours maritimes ont été supérieures de 10,4 points de pourcentage à celles enregistrées pour les parcours terrestres dans la Communauté. Comme le montre le tableau 11, les prix des parcours maritimes ont augmenté globalement de 15,5 % de 1993 à 1996, contre une augmentation de 5,1 % pour les parcours terrestres dans la Communauté. Sans la forte augmentation des taux terrestres payés par [secrets d'affaires] (24,3 %), cette hausse serait encore plus faible (2,1 %). Comme la période de 1993 à 1996 est celle qui offre le plus grand nombre de contrats, de marchandises et d'itinéraires à analyser, les données concernant cette période peuvent être considérées comme les plus représentatives que l'on puisse tirer de l'étude. Si des réductions de taux ont été enregistrées pour les parcours terrestres au cours de cette période, pour le parcours maritime on ne constate, en revanche, que des augmentations, dont les plus faibles étaient de l'ordre de 7 %. Le tableau 11 se fonde sur les informations figurant à l'annexe VI. Tableau 11 Évolution globale des prix des contrats de services pour la période 1992-1997 >TABLE>
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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