Article considérant 326

(326) Pour la période contractuelle de 1992 à 1996, l'éventail de contrats à analyser était beaucoup plus restreint, seuls trois contrats étant disponibles. Deux d'entre eux étaient antérieurs au TAA (il s'agissait de contrats de la conférence Neusara) et les hausses des prix des parcours tant maritimes que terrestres entre ces contrats de 1992 et les contrats de la période TAA/TACA reflètent les fortes augmentations des taux que les parties au TAA/TACA ont été en mesure d'exiger. Les contrats [secrets d'affaires] et [secrets d'affaires] font respectivement apparaître des augmentations des taux de 133,6 % et de 36 % pour les parcours terrestres entre 1992 et 1996. Le contrat [secrets d'affaires] révèle également une augmentation de 64,2 % du taux maritime au cours de la même période. Le troisième contrat de 1992, qui a été conclu après la création du TAA, fait apparaître des augmentations des taux beaucoup plus modérées entre 1992 et 1996, mais les taux terrestres ont, en l'occurrence, augmenté plus que les taux maritimes (respectivement 5 et 2 %).