(327) Si l'on prend en considération l'éventail restraint de chiffres provenant des contrats de 1997, le tableau est légèrement différent. En ce qui concerne les parcours terrestres, les taux globaux ont diminué ou sont restés stables entre 1993 et 1997. L'exception est le contrat [secrets d'affaires], où l'on observe une faible augmentation de 4 % entre 1996 et 1997, ce qui porte à 40 % l'augmentation cumulée des taux de ce contrat entre 1992 et 1997. Globalement, les taux des parcours terrestres ont cependant diminué de 4 % entre 1993 et 1997. Si la période sélectionnée est 1992-1997, on constate en revanche des augmentations sensibles sur toute la ligne, du fait du passage de la période antérieure à la période postérieure au TAA. Pour les parcours maritimes, on observe une augmentation globale de 8 % entre 1993 et 1997, bien que pour quatre contrats, les taux globaux aient diminué une fois inclus les prix de 1997.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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