(365) Pour illustrer ce phénomène, le rapport Drewry de 1991 retrace de la manière suivante l'évolution du trafic transatlantique dans les années 80 (p. 120): "Toutes les compagnies membres d'une conférence offrent leurs différents services sur une base hebdomadaire, fréquence qu'assurent également toutes les grandes compagnies indépendantes, seuls quelques-uns des petits opérateurs offrant une moindre qualité de service. En 1987, la moitié des quarante-six services distincts fonctionnaient selon une fréquence hebdomadaire: il y a donc eu une avancée considérable dans la qualité du service généralement offert. Il en résulte qu'il est de plus en plus difficile aux services moins fréquents de se faire accepter par le marché."
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 365
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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