(373) De plus, on peut faire valoir que cette période a vu l'arrivée de nouveaux concurrents qui cherchaient à obtenir des parts de marché en pratiquant des taux inférieurs à ceux de la conférence (l'US Line est entrée sur le marché atlantique en 1982). Par conséquent, c'est la durée et l'étendue du bradage des prix (et non son intensité) qu'il faut prendre en considération. Des fluctuations cycliques de la demande, conjuguées à la mise en oeuvre de capacités excédentaires, peuvent aussi expliquer une chute brutale, mais brève, des taux indépendants. Un certain nombre de conditions de marché normales et certaines stratégies spécifiques des transporteurs peuvent aussi expliquer une baisse des taux indépendants par rapport aux tarifs de la conférence sans pour autant étayer la thèse de l'instabilité intrinsèque.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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