(376) En raison des caractéristiques du secteur ferroviaire et de la configuration géographique différentes de l'Europe et des États-Unis, il est improbable que l'Europe connaisse une évolution des transports terrestres de conteneurs comparable à celle des États-Unis d'Amérique.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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