(383) Pour apprécier le caractère sensible des effets sur la concurrence, il faut aussi avoir à l'esprit que les membres du TACA participent en tout à une quarantaine d'autres conférences maritimes qui desservent des ports situés dans la Communauté et qui fixent aussi les prix du transport maritime et des services d'acheminement terrestre. Au nombre de ces conférences figurent notamment la Far Eastern Freight Conference, la Southern Europe America Conference(110), la Europe/Australia Conference, la Mediterranean-Canadian East Coast Conference, la Continental Canadian Westbound Freight Conference et la Canadian North Atlantic Westbound Freight Conference.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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