(392) L'effet sur la fourniture des services de transport maritime et d'acheminement terrestre décrit aux considérants 386 à 391 risque aussi d'avoir des répercussions sur la prestation de services annexes au transport maritime et à l'acheminement, tels que les services portuaires et de manutention. L'effet sur ces services tiendra surtout à la modification du flux des services de transport entre États membres.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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