Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 393

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 393 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(393) La Commission estime par conséquent que l'accord en question affecte les échanges entre États membres en ce qui concerne la fourniture des services de transport proprement dits et des services annexes. Cet effet peut être sensible en raison du très grand nombre de conteneurs concernés. La valeur des services en cause se chiffre à quelque 2 milliards d'écus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0243. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).