(420) Comme l'indique ce rapport, les membres des conférences maritimes sous-traitent généralement la partie terrestre des opérations de transport multimodal à des transporteurs qui se chargent de l'acheminement. Les différentes compagnies organisent le transport terrestre pour le compte des chargeurs sans faire intervenir la conférence, sauf pour la fixation du prix, où elles s'en remettent au tarif des transports terrestres de la conférence.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 420
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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