(432) Il n'est pas sûr que toutes les parties au TACA participent effectivement au nouveau système, bien que celui-ci ne consiste qu'en un échange d'informations. À la différence de propositions concrètes sur la création de facilités communes, personne n'est ici en mesure de juger si le nouveau système aura un impact réel. Rien ne garantit que les compagnies se serviront des informations ni que leurs homologues mettront les conteneurs vides à leur disposition si elles essaient de le faire.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 432
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.