(434) Ces conclusions quant à la nature du nouveau système sont largement confirmées par les commentaires formulés par Olav K. Rakkenes, président du TACA et de l'ACL dans l'édition d'octobre 1995 de "American Shipper":"C'est à chaque compagnie d'en décider".
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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