(438) La présente décision ne traite pas des mérites du système "hub and spoke" proprement dit (tel que décrit aux considérants 47 à 59), ni de la question de savoir si la fixation des taux applicables au parcours principal dans le cadre du tarif "hub and spoke" (taux dits "basic hub rates") et du prix du transport routier entre la plateforme et les locaux du chargeur est indispensable pour obtenir les bénéfices pouvant découler de la mise en oeuvre de ce système.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 438
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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