(439) Les parties au TACA considèrent cependant non seulement que l'introduction du système "hub and spoke" rapporte des bénéfices substantiels, mais aussi que la fixation collective des prix pour toutes les activités de transport terrestre (figurant dans le tarif terrestre du TACA), est indispensable à la réalisation de ces bénéfices. Elles font valoir que les réductions de prix appliquées dans le cadre du système "hub and spoke" sont indispensables pour que ce système puisse faire concurrence au transport routier et que ce résultat ne pourrait être obtenu sans la coopération et la transparence en matière de fixation des prix terrestres qui résultent de l'accord des parties au TACA concernant la fixation des taux terrestres pour tous les services d'acheminement par le transporteur qu'elles fournissent dans le cadre du TACA.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 439
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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