(44) Les parties au TACA ont déclaré(21) que, pendant les sept premiers mois de fonctionnement de l'accord sur les échanges d'équipements, plus de 3600 conteneurs ont été échangés, "ce qui a eu pour effet de réduire le nombre de mouvements terrestres de conteneurs et d'en accroître l'efficacité". Toutefois, les parties ont nuancé ces informations par la déclaration suivante: "Ce chiffre représente le nombre total d'échanges de conteneurs auxquels [les parties au TACA] ont procédé. Outre la clause prévue dans l'accord sur les échanges d'équipements, certains des sociétés sont également parties à d'autres accords prévoyant une clause similaire"
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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