Article considérant 440

(440) Les parties au TACA ont expliqué la façon dont on pourrait, en théorie, développer le système "hub and spoke" pour couvrir un nombre important de mouvements terrestres de conteneurs maritimes en France et en Allemagne. Elles n'ont cependant fourni aucun élément prouvant qu'un grand nombre de conteneurs sont passés de l'acheminement routier au transport par rail ou par barge du fait du système "hub and spoke", ni qu'il existe des plans concrets visant à étendre la couverture de ce système. Elles n'ont fourni aucune preuve à l'appui de leur argument selon lequel elles ne participeraient ou ne pourraient participer au système "hub and spoke" qu'à condition d'être aussi autorisées à fixer les prix des opérations de transport terrestre qu'elles effectuent en dehors dudit système. En conséquence, la Commission considère que rien ne permet de conclure que la mise en oeuvre du système "hub and spoke" justifie l'octroi d'une exemption en faveur de la pratique généralisée qui consiste, pour les parties au TACA, à fixer les prix de toutes leurs activités de transport terrestre(126).