Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(47) Le 10 janvier 1997, les parties au TACA ont notifié la mise en oeuvre à titre expérimental, à Francfort/Mayence, Lyon et Munich, à partir du 1er janvier 1997, d'un système de coopération pour le transport terrestre du type "hub and spoke". Selon la notification, les parties au TACA pourraient étendre le sytème à un maximum de quinze plates-formes.

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