(472) On peut considérer que les contrats de services offrent des avantages aux chargeurs pour deux raisons principales(135). Premièrement, l'amélioration de la qualité de la chaîne d'approvisionnement qui va du fabricant au consommateur final est un facteur essentiel du renforcement de la compétitivité du secteur concerné. Les industriels de la Communauté ont souvent attiré l'attention sur le fait qu'ils avaient besoin de services spécifiques adaptés à leurs besoins. À titre d'exemple(136), on peut citer les prestations suivantes: a) préavis pour l'arrivée et l'enlèvement des conteneurs; b) traitement des marchandises dangereuses; c) respect de la norme ISO 9002 (gestion de la qualité); d) livraison "juste à temps" garantie; e) fourniture d'équipements spéciaux.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 472
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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