Article considérant 489

(489) Les clauses conditionnelles [voir considérant 17, point g)] peuvent procurer des avantages considérables aux chargeurs. Le rapport ACCOS(141) d'avril 1992, partant d'une analyse de David Butz, a conclu que:"Si les chargeurs sont prêts à payer pour obtenir la garantie d'un taux maximal, l'insertion d'une clause dite 'anglaise' ('meet-or-release') ou d'une clause du 'client le plus favorisé' peut accroître les recettes et le volume de fret." Butz lui-même a conclu que de telles dispositions profitent effectivement aux producteurs et aux chargeurs les plus faibles et a notamment déclaré que:"En fait, les clauses du chargeur le plus favorisé servent de système d'indexation des prix flexible et efficace en garantissant que les termes du contrat du chargeur A avec le transporteur B s'ajustent aux changements des conditions du marché qui se reflètent ensuite dans les taux du tarif."