Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(49) Dans le cadre du système "hub and spoke", le prix fixé par les parties au TACA pour l'acheminement entre un port maritime et une destination intérieure est calculé sur la base de deux mouvements terrestres: a) l'acheminement entre le port maritime et la plate-forme intérieure (parcours principal ou "trunk leg" et b) l'acheminement entre la plate-forme intérieure et les locaux du chargeur (parcours local ou "local leg").

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