(497) La Commission considère que la chaîne d'approvisionnement qui va du fabricant au consommateur est au coeur de la compétitivité industrielle. Pour les chargeurs, l'une des façons possibles d'améliorer cette chaîne consiste à discuter directement de leurs besoins de transports avec les armateurs. Les résultats de ces négociations devraient rester confidentiels à moins que les deux parties n'en décident autrement. Il est normal que le chargeur cherche à acquérir un avantage sur ses concurrents en améliorant sa chaîne d'approvisionnement. Quant à l'armateur, il est également normal qu'il tire un profit de l'investissement que représente le temps et l'énergie consacrés à fournir un service sur mesure à un client.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 497
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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